Entreprises éligibles
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Entreprises éligibles

L’éligibilité s’entend pour tous les secteurs d’activité, à l’exclusion des groupes ou sous-groupes de produits soumis à restriction par la Banque Mondiale dans le  cadre  du projet.

Peuvent bénéficier des interventions du Fonds:

  • Les entreprises de droit tunisien qui produisent des biens et services destinés à l’export.
  • Les entreprises en activité effective depuis trois années au moins à la date de présentation de leur candidature.
  • Les entreprises qui ont une situation financière saine.

NB: Les entreprises de moins de 3 ans ayant un produit innovant avec une forte valeur ajoutée pourraient postuler.

Leur admissibilité est subordonnée à une étude spécifique.

Cinq typologies d’adhérents ont été identifiées:

1.Primo-exportateurs :

Plus de 3 ans d’ancienneté

CA export < 5% du CA total 

2.Exportateurs ponctuels :

  • Plus de 3 ans d’ancienneté
  • CA export entre 5 et 30% du CA total

3.Exportateurs confirmés :

  •  Plus de 3 ans d’ancienneté
  • CA export > 30% du CA total

4.Groupements d’intérêt économique 

5.Les Sociétés de commerce international :

  • Plus de 3 ans d’ancienneté

  • 100% du CA à l’export
  • Parrainage d’au moins 2 entreprises industrielles tunisiennes et/ou le lancement d’une marque propre.

Seront considérées de façon prioritaire (bonification):

  • Les entreprises dont l’unité de production est implantée hors « Grandes Zones Urbaines», Grand Tunis, Sfax, Sousse, Bizerte.
  • Les entreprises conduites par des femmes.

Sont exclus:

Sont exclus des subventions:

  • Les entreprises publiques
  • Les entreprises non résidentes
  • Les sociétés commerciales
  • Les entreprises en difficultés financières

Conditions communes à tous les bénéficiaires:

Tous les bénéficiaires doivent obligatoirement satisfaire aux conditions suivantes :

  1. Preuve de l’existence juridique (ex : Extrait du Registre du Commerce) ;
  2. Eligibilité du domaine d’intervention ;
  3. Présentation d’un dossier complet de demande d’assistance.

Ce dossier comprendra le formulaire de demande signé du promoteur, la fiche de renseignement remplie et la note justificative de la demande.

Critères d’Eligibilités Spécifiques aux Bénéficiaires des Programmes Précédents:

Les entreprises, individuelles, groupes et/ou associations ayant bénéficié du FAMEX 1 ou 2 ou des deux programmes de subvention du FAMEX dans le passé devront, pour être éligibles dans le cadre de ce nouveau programme, fournir un rapport détaillé et argumenté (bilans des exercices concernés) des performances réalisées à l’exportation grâce au programme FAMEX.

L’acceptation de leur candidature est tributaire de l’évaluation des résultats enregistrés grâce aux subventions accordés par le FAMEX et des composantes du nouveau plan de développement des exportations.

Les entreprises, individuelles, groupes et/ou associations n’ayant bénéficié que du deuxième programme de subvention du FAMEX, sont éligibles au FACDE sous condition que le plan de développement des exportations n’intègre pas des actions déjà réalisées dans le cadre du FAMEX 2.

Actualités

Communiqué : Liste des Entreprises retenues dans le cadre du 2ème appel à candidature de TASDIR+

12.04.2017

Le programme TASDIR+ informe que la liste des entreprises présélectionnées dans le cadre du second appel à candidatures a été arrêtée comme suit :   ·         Cliquer pour télécharger la liste complète des entreprises des BIENS ·&nbs


Liste des groupements et jeunes entreprises retenus dans le cadre du deuxième appel à candidature de TASDIR+

10.04.2017

Liste des groupements et jeunes entreprises retenus dans le cadre du deuxième appel à candidature de TASDIR+


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