Modes de Sélection
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I- Les deux modes de sélection pour le Lot 03

Le Fonds TASDIR+ applique deux méthodes de sélection appliqués pour le 3ème Appel à Candidatures et ce en fonction de deux catégories de postulants :

1- La Sélection Aléatoire (Random Selection)

Elle est appliquée pour toutes les entreprises des secteurs éligibles de TASDIR+ sauf exceptions suivantes :

  • Les entreprises du secteur de l’Artisanat,
  • Les entreprises tous secteurs confondus (éligibles au programme) et créées avant le 31/12/2014,

2- La Sélection basée sur dossier

Elle est appliquée pour les postulants suivants :

  • Les entreprises du secteur de l’Artisanat,
  • Les entreprises tous secteurs confondus (éligibles au programme) et créées à partir du 02/01/2015,
  • Les Associations Professionnelles & les Groupements,
  • Les Filières & Clusters dans le cadre des Actions Transversales Structurantes.

N.B : Pour la Sélection sur dossier, elle n’est pas fonction d’un scoring comme c’était le cas des Appels à Candidatures antérieures mais sur la pertinence opérationnelle du projet et son adéquation par rapport au potentiel et aux ressources de l’entreprise.     

II- Présentation de la Sélection Aléatoire

La sélection aléatoire appelée également Random Selection est un mode de sélection permettant une évaluation rigoureuse d’un programme.

Elle constitue à ce jour la méthode la plus fiable qui permet de mesurer aussi précisément que possible l’impact d’un programme sur un pays (à titre macro) ou sur le groupe de bénéficiaires (à titre micro).

L’intérêt de la Sélection Aléatoire pour TASDIR+

1- Evaluation rigoureuse de l’impact du programme sur les exportations tunisiennes 

Concrètement et en ce qui concerne le Fonds TASDIR+, la Sélection Aléatoire permet de mesurer/évaluer rigoureusement et objectivement l’efficacité du mécanisme qui reste basé sur l’approche de cofinancement.

  • L’impact global de l’appui de TASDIR+ sur les exportations des entreprises bénéficiaires et ce par rapport aux performances d’un groupe comparable de non bénéficiaires (appelé groupe de contrôle) placé dans les mêmes conditions que les entreprises appuyées,
  • L’impact réel spécifique à chaque type d’appui proposé par TASDIR+ aux entreprises bénéficiaires afin d’en tirer les conséquences nécessaires (Business Plan Export, Business Plan Implantation Commerciale à l’Etranger, Prime à l’export…),       
  • La mesure de l’impact devra permettre de pérenniser au sein du FOPRODEX l’appui dont l’évaluation aurait démontrer qu’il(s) serait(aient) le(s) plus efficace(s) pour les entreprises. Ceci constitue l’un des objectifs stratégiques que TASDIR+ devra atteindre.  

2- Garantir au mieux l’égalité des chances pour l’accès au programme 

 La sélection aléatoire est un tirage fait au hasard qui est effectué sur un groupe d’entreprises homogènes, éligibles au programme et dont la moitié sera retenue pour en bénéficier. L’autre moitié non bénéficiaire appelée groupe de contrôle permettra au programme de comparer ses performances à l’exportation par rapport au groupe sélectionné.    

Ceci étant et quelque-soit le groupe d’entreprises éligibles qui sont retenues pour la sélection, chaque entreprise est certaine qu’elle a une chance sur deux d’être sélectionnée quoi qu’il en soit.     

Ceci cadre parfaitement avec le programme de la bonne gouvernance qu’instaure graduellement le gouvernement tunisien.  

III- Les procédures de la Sélection Aléatoire

1- Description de la démarche

 Regroupement des entreprises éligibles au programme TASDIR+ :

1.1- Selon les secteurs suivants :

  • Agriculture et Agro-alimentaire
  • Industrie
  • Services & TIC

AGRICULTURE & AGRO-ALIMENTAIRE

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Export

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Internationalisation

INDUSTRIE 

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Export

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Internationalisation

SERVICES & TIC

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Export

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Internationalisation

AGRICULTURE & AGRO-ALIMENTAIRE

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Export

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Internationalisation

Petites

Moyennes

Grandes

Petites

Moyennes

Grandes

INDUSTRIE

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Export

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Internationalisation

Petites

Moyennes

Grandes

Petites

Moyennes

Grandes

SERVICES & TIC

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Export

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Internationalisation

Petites

Moyennes

Grandes

Petites

Moyennes

Grandes

AGRICULTURE & AGRO-ALIMENTAIRE

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Export

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Internationalisation

Petites

Moyennes

Grandes

Petites

Moyennes

Grandes

50%

S

50%

G.C

50%

S

50%

G.C

50%

S

50% G.C

50%

S

50%

G.C

50%

S

50%

G.C

50%

S

50% G.C

INDUSTRIE

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Export

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Internationalisation

Petites

Moyennes

Grandes

Petites

Moyennes

Grandes

50%

S

50%

G.C

50%

S

50%

G.C

50%

S

50% G.C

50%

S

50%

G.C

50%

S

50%

G.C

50%

S

50% G.C

SERVICES & TIC

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Export

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Internationalisation

Petites

Moyennes

Grandes

Petites

Moyennes

Grandes

50%

S

50%

G.C

50%

S

50%

G.C

50%

S

50% G.C

50%

S

50%

G.C

50%

S

50%

G.C

50%

S

50% G.C

  • Les entreprises font le choix de l’appui u Business Plan à l’Export,
  • Les entreprises réalisent au moins 70% de leur Business Plan Export initial. Par initial, il est précisé celui précisé dans la convention signé entre l’entreprise et TASDIR+. Une demande de réajustement pourrait être proposée par l’entreprise et acceptée sous conditions par TASDIR+ ?
  • L’entreprise réalise des performances à l’export sur un nouveau marché grâce à l’appui de TASDIR+ 
  • La Valeur des exportations est au moins 10 fois le montant de la subvention accordé à l’entreprise.

AGRICULTURE & AGRO-ALIMENTAIRE

Entreprises pour l’appui

Business Plan à l’Export

Petites Eligibles Pour la Prime

à l’Export

Moyennes Eligibles Pour la Prime à l’Export

Grandes Eligibles Pour la Prime à l’Export

50%

S

50%

G.C

50%

S

50%

G.C

50%

S

50% G.C

 

1.2- Selon la nature de l’appui demandé par l’entreprise :

Chaque entreprise doit fixer son choix entre les deux types d’appui suivants :

  • Business Plan à l’Export,
  • Business Plan à l’internationalisation (implantation commerciale à l’étranger). 

1.3- Selon la Taille de l’entreprise

Les entreprises sont dissociées en trois groupes selon la taille : Petites, moyennes & grandes.  

 

2- La Sélection Aléatoire

La sélection aléatoire se fait pour chaque groupe homogène appartenant à un même secteur (même secteur, même type d’appui et même taille).

Pour chaque groupe homogène, les entreprises sont tirées au sort :

  • 50% sont sélectionnées et appuyées par TASDIR+,
  • 50% sont placées dans le groupe de contrôle.

Légende : « S » Sélectionnées   « G.C » Groupe de Contrôle  

3- Prime à l’Export comme Bonus accordé au secteur de l’Agriculture et Agro-alimentaire

3.1- Les conditions pour pouvoir bénéficier de la Prime à l’Export 

Une Prime à l’Export additionnelle est octroyée aux entreprises sous conditions suivantes :

3.2- Le Montant de la Prime à l’Export

Le montant de la prime représente 20% du montant de l’exportation réalisée sur le nouveau marché avec un plafond fixé à 20.000 DT.      

3.3- Le Tirage Aléatoire pour bénéficier de la Prime à l’Export

Une Sélection aléatoire est réalisée sur le groupe d’entreprises qui remplissent les conditions leurs permettant de bénéficier de la prime à l’Export. Le Bonus est accordé à 50% du groupe qui est tiré au sort.  

IV- Le Cas des Entreprises Eligibles et non sélectionnées Aléatoirement

Une entreprise qui est éligible au programme TASDIR+ dans le cadre de l’appel à candidatures pour le Lot 03 mais qui n’est pas sélectionnée aléatoirement pour en bénéficier n’est pas définitivement exclue.

L’entreprise garde trois possibilités pour adhérer au Fonds TASDIR+ :

1- Elle postule pour une 2ème fois pour la « Random Selection »

L’entreprise éligible étant déjà désignée dans le Groupe de Contrôle après avoir postulé sans succès. Dans ce cas précis, elle peut déposer une 2ème fois sa candidature pour le programme TASDIR+ selon le même mode de sélection (aléatoire) 12 mois après l’avoir fait la première fois.

2- Elle Bénéficie de l’appui de TASDIR+ dans le cadre des actions transversales structurantes que propose le programme

Toute entreprise faisant partie d’un groupe de contrôle est éligible pour un appui du programme dans le cadre d’une action transversale structurante.

Dans ce contexte, si cette entreprise est affiliée à une filière, un groupement d’entreprises, une association ou Cluster sollicitant un appui transversal de TASDIR+ serait éligible à l’appui et y serait automatiquement bénéficiaire si l’action est approuvée par le programme.          

Il est à rappeler que les Actions Transversales Structurantes sont approuvées sur dossier et ne font pas partie du mode de sélection aléatoire.

3- Elle fait partie d’un Groupement D’Intérêt Economique « G.I.E » ou Association

    Le G.I.E ou l’Association sollicite un appui pour un Business Plan. Dans ce cas précis, l’entreprise membre bénéficie de l’appui de TASDIR+ via le programme d’appui dédié au Groupement. 

V- Les Etapes du Processus de Sélection Pour le Lot 03

Les étapes préconisées depuis l’ouverture de l’appel à candidatures jusqu’à la signature de la convention

  1. Ouverture de l’appel à candidature,
  2. Réception des demandes de candidature,
  3. Etude de recevabilité et d’éligibilité (y compris les éventuelles demandes de Compléments d’informations),
  4. Finalisation de traitement de l’éligibilité,
  5. Notification de toutes les entreprises et publication de la liste des entreprises éligibles sur le site web de TASDIR+,
  6. Réalisation d’une enquête de référence pour le compte de TASDIR+ auprès des entreprises éligibles,
  7. Finalisation de la répartition des entreprises selon les procédures de répartition en vigueur,
  8. Réalisation des opérations du tirage aléatoire,
  9. Notification des entreprises sélectionnées et celles du groupe de contrôle et publication de la liste des entreprises sélectionnées
  10. Soumission des Plans à l’Export par les entreprises,
  11. Vérification/Validation des Business Plans par TASDIR+,
  12. Signature de la convention par l’entreprise. 

Actualités

Lot 03 Tirage 02 : Résultats de la Sélection

29.11.2018

Période 02 : Dépôt des Candidatures 30 Juillet – 26 Octobre 2018                    Date Sélection 29 Novembre 2018 Le Fonds TASDIR+ a organisé le jeudi 29 novembre 2018 à la Maison de l’Exportateur la séance pour la sélection aléatoire du Deuxiè


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